Du 4 au 8 décembre 2023, les séances du Groupes de travail et la 39e Réunion plénière du Groupe Eurasie (EAG) se sont tenus à Sanya (République populaire de Chine), en présence de représentants de tous les États membres, du Secrétariat du GAFI, ainsi que les observateurs de l'EAG et les délégations invitées suivants : Arménie, Iran, États-Unis, Banque eurasiatique de développement, Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), Commission économique eurasienne (CEE), Nouvelle Banque de développement, CRF CH de la CEI, OSC, Banque mondiale (BM), Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Azerbaïdjan, Hong Kong (Chine), Luxembourg, Macao (Chine), EAU, Japon et Office des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme.
La session plénière a été présidée par le président de l'EAG, M. You. A. Tchikhantchine (Fédération de Russie) et le vice-président de l'EAG, M. D. D. Khalbaïev (Turkménistan).
Au nom de la République populaire de Chine, M. Pan Gongshen, gouverneur de la Banque populaire de Chine, et M. Chen Huayu, gouverneur adjoint de la province de Hainan, ont prononcé une allocution de bienvenue lors de la session plénière.
La session plénière a élu M. You. A. Tchikhantchine (Fédération de Russie) comme président de l'EAG et M. Ch. Sokhibnazarov (République d'Ouzbékistan) comme vice-président de l'EAG pour la période allant du 2024 à 2025, et a également approuvé les principales priorités de la présidence de l'EAG, parmi lesquelles : préparation et mise en œuvre du 3e cycle d'évaluations mutuelles de l'EAG; renforcement de la coopération des organisations internationales concernées avec le GAFI et les groupes régionaux de type GAFI ; lutte contre l'utilisation d'actifs virtuels à des fins criminelles ; amélioration des mécanismes d'échange d'informations sur les risques de BC/FT entre les autorités publiques et le secteur privé ; sensibilisation aux activités des groupes terroristes dans la région et aux moyens et techniques qu'ils utilisent pour financer leurs activités, en tenant compte du développement d'instruments de paiement modernes ; élaboration d’approches coordonnées pour les activités d'enseignement et la couverture médiatique des événements liés à LBC/FT dans la région eurasienne.
La session plénière a approuvé la Stratégie de l'EAG pour 2024-2028 et le Plan de travail actualisé de l'EAG pour 2024. Conformément à la Stratégie pour 2024-2028, les activités prioritaires de l'EAG seront axées sur : la poursuite du renforcement des systèmes nationaux de LBC/FT/FP des États membres dans le strict respect des normes du GAFI, en augmentant le niveau de conformité de ces systèmes avec les normes du GAFI grâce à l'amélioration de l'assistance technique (AT) et de sa coordination ; la réalisation du 3e cycle d'évaluations mutuelles de l'EAG ; le renforcement de la coordination au sein de l'EAG et l'augmentation du niveau de coopération entre les pays, ainsi que l'interaction avec d'autres membres du Réseau global de LBC/FT/FP et avec les observateurs, l'augmentation de la coordination et de la coopération avec le GAFI et les organismes régionaux de type GAFI.
La Session plénière a pris connaissance du 1er rapport de progrès de la Fédération de Russie et du 5e rapport de progrès de la République kirghize dans le cadre du 2e cycle d'évaluations mutuelles de l'EAG et elle a approuvé ces rapports avec la révision du rating. Dans le cadre de la 40e Session plénière, la République kirghize fournira des informations actualisées relatives à l'application d'une approche fondée sur les risques dans le cadre de la surveillance des OBNL. Les rapports de progrès de la République kirghize et de la Fédération de Russie seront publiés sur le site web de l'EAG après avoir passé la procédure d'analyse de la qualité et de la conformité des rapports du réseau global du GAFI.
La session plénière a entendu des informations sur le programme d'amnistie de capitaux de la République kirghize. Le pays s'est engagé à poursuivre le dialogue avec le Secrétariat et les États сoncernés sur la mise en œuvre du programme et à faire un rapport à la 40e Session plénière.
La Session plénière a entendu des informations sur la mise en œuvre du Plan (feuille de route) visant à minimiser les risques régionaux de BC/FT dans la région eurasienne et a approuvé une proposition visant à élaborer un document réglementant les enquêtes financières internationales conjointes.
La Session plénière a pris note et approuvé l'option proposée de résumer les informations dans le cadre du projet « Mécanisme de surveillance de la situation opérationnelle dans les États membres en matière de nouveaux risques » et a entériné la préparation régulière de ces informations à l'avenir. Les résultats de cette généralisation devraient être utilisés par les autorités compétentes des États membres pour minimiser les risques de BC/FT. Les principales menaces qui pèsent sur le BC dans les États membres restent la fraude, y compris dans le domaine budgétaire, la corruption, les délits fiscaux et le trafic de stupéfiants. Le développement des technologies de l'information et de la communication et, en premier lieu, des actifs virtuels, crée de nouveaux risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme dans la région eurasienne.
La Session plénière a validé le Registre des typologies de l'EAG, ainsi que la nouvelle édition des documents réglementaires : « Règles pour la mise en œuvre des projets de typologie de l'EAG » et « Approches globales de l'échange de bonnes pratiques, de typologies et d'expériences en matière d'automatisation. » Les travaux visant à systématiser les typologies, à formaliser leur type et à optimiser les processus des projets de typologie amélioreront l'efficacité de l'Institut d'État russe de la justice dans la conduite des projets de typologie et l'utilisation de leurs résultats dans la pratique, notamment en améliorant la rapidité d'accès aux typologies et en garantissant une compréhension globale des mécanismes et des méthodes de BC/FT utilisés par les États membres.
La Session plénière a approuvé les Plans d'assistance technique au Turkménistan et à la République du Kazakhstan sur la base des résultats des évaluations mutuelles. Les plans se concentrent sur l'amélioration des systèmes nationaux de LBC/FT/FP en termes de conformité de la législation avec les Recommandations du GAFI et sur le renforcement de l'expertise des autorités nationales compétentes. L'EAG encourage les États membres et les observateurs voulant participer à la mise en œuvre des Plans se présenter en tant que donateurs et fournisseurs.
La Session plénière a pris connaissance des informations relatives à l'exploitation du Système unifié d'information sur la coordination de l'assistance technique (SUI CAT) (accessible sur le site web de l'EAG) par les États membres, les partenaires de développement et le Secrétariat. Le SUI CAT vise à améliorer la coordination de l'AT au sein de l'EAG afin d'améliorer l'efficacité des systèmes nationaux anti-blanchiment de ses États membres, de satisfaire aux exigences des normes du GAFI et d'améliorer la performance des projets d'AT. Le système a été créé avec le soutien financier de la Banque eurasienne de développement.
La note d'orientation du projet typologique mené par la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie pour développer un mécanisme visant à améliorer l'efficacité des systèmes nationaux de lutte contre le blanchiment d'argent en matière de recouvrement d'actifs a été approuvé. Le projet tiendra également compte des modifications apportées aux Recommandations 4, 38 et 40 sur le recouvrement d'actifs, adoptées par le GAFI en octobre de cette année.
La session plénière a approuvé les rapports finaux des projets « Blanchiment de capitaux provenant des délits de corruption et des délits contre les intérêts du service public » (chef de projet : République de l'Inde), « Blanchiment de capitaux provenant du trafic de drogues et de leurs précurseurs » (chef de projet : République du Kazakhstan) et « Réglement de l'EAG pour les enquêtes financières en matière de LBC/FT. »
La session plénière a été informée des progrès de la réalisation du projet visant à élaborer des « Recommandations méthodologiques sur l'évaluation des risques et l'application de la surveillance fondée sur les risques dans le secteur des OBNL. » Compte tenu des modifications apportées au texte de la Recommandation 8 et à la note explicative, introduites par la décision de la Session plénière du GAFI d'octobre 2023, et conformément à la demande de l'Équipe de projet, une décision a été prise pour prolonger la période de mise en œuvre du projet jusqu'en mai 2024.
La Session plénière a approuvé la composition des effectifs du groupe de contact chargé d'échanger les expériences acquises dans l'utilisation de solutions informatiques dans le domaine de LBC/FT/FP, ainsi que les propositions pour l'organisation de son travail. Le Secrétariat de l'EAG a reçu pour mission de coordonner les activités du groupe de contact avec le soutien organisationnel du Centre international de formation et de méthodologie pour la surveillance financière (ITMCFM).
Lors de la Session plénière ont été présenté les meilleures pratiques de la République du Kazakhstan en matière d'identification des bénéficiaires effectifs et de création du registre de ces bénéficiaires effectifs, ainsi que celles de la République populaire de Chine en matière de technologie de suivi et d'analyse de LBC sur la base d'un ensemble de données.
Les rapports sur la mise en œuvre des projets de coordination de l'AT dans la République du Belarus, la République kirghize, la République du Tadjikistan et la République d'Ouzbékistan ont été également présentés lors de la Session plénière. Le rôle de l'ITMCFM en tant que principal donateur et fournisseur dans la mise en œuvre des projets d'AT des États membres de l'EAG a été souligné.
Les participants à la session plénière ont pris note des résultats actuels des travaux du groupe de projet pour la création de l'Association internationale des centres de formation et de méthodologie de la surveillance financière.
La session plénière a écouté les paroles des observateurs des pays suivants (République islamique d'Iran, Banque mondiale, Nouvelle banque de développement, Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Conseil des chefs des cellules de renseignement financier des États membres de la Communauté des États indépendants et Commission économique eurasienne), elle les a remercié pour l'expérience présentée et a exprimé l'espoir de poursuivre la coopération.
Les résultats des séminaires conjoints de l'ONU-l'EAG-Rosfinmonitoring sur la lutte contre l'utilisation d'actifs virtuels pour le financement du terrorisme dans les États membres de l'EAG ont été présentés lors de la session plénière.
Dans le cadre de la session plénière, le Concours annuel de la meilleure coopération entre autorités compétentes dans le domaine de LBC/FT a été organisé. La République populaire de Chine a remporté la victoire au 10e Concours. La République du Kazakhstan et la Fédération de Russie sont devenues ses lauréates.
Dans le cadre de la session plénière, ont été présentés les meilleurs cas, et a été organisé la remise des récompenses aux gagnants et aux lauréats du deuxième Concours de l'EAG parmi les établissements financiers des États membres. Un organisme de paiement chinois a gagné le Concours, tandis qu'une plate-forme d'échange de crypto-monnaies du Kazakhstan et des banques russes et indiennes sont devenus lauréats.
La session plénière a salué les résultats du 3e Forum LBC/FT du Groupe Eurasie (du 4 au 5 septembre 2023, Issyk-Koul, République kirghize), du séminaire de formation pour les autorités de surveillance sur la conduite d'évaluations des risques sectoriels (le 23 novembre 2023, Minsk, Biélorussie) avec le soutien de l'ITMCFM (Fédération de Russie), et du séminaire « Technologie financière et LBC/FT organisé par la République populaire de Chine qui s'est tenu pendant la Semaine plénière.
La session plénière a apprécié les résultats de la IIIe Olympiade internationale sur la sécurité financière (elle s'est déroulée de mai à octobre 2023 à l'initiative de la Fédération de Russie, qui a assuré l'organisation et la coordination des participants, ainsi que son financement), et les résultats du Forum international sur la sécurité financière « Sirius-2023 » qui s'est tenu en marge de l'Olympiade. Le plénum a appuyé le développement d'un mouvement international sur la sécurité financière.
La session plénière a approuvé l'initiative de la Fédération de Russie visant à développer des approches unifiées de la couverture des informations relatives aux activités de LBC/FT des États membres de l'EAG.
Les participant à la session plénière ont exprimé leur gratitude à la République populaire de Chine pour son hospitalité, le haut niveau d'organisation de la 39e Session et des réunions des groupes de travail de l'EAG.
La 40e session plénière de l'EAG se tiendra en mai-juin 2024 en République kirghize.
Source : EAG
