Histoire de la création
L'organisation autonome à but non lucratif Centre international de formation et de méthodologie pour le suivi financier (dénomination abrégée - ITMCFM) a été créée le 21 novembre 2005 conformément à l'Ordonnance n° 1989-r du Gouvernement de la Fédération de Russie en date du 21 novembre 2005.
Brèves informations sur le Fondateur
Le Fondateur de l'ITMCFM est le Service fédéral de surveillance financière (Rosfinmonitoring), un organe exécutif fédéral qui exerce les fonctions de lutte contre la blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, développe la politique de l'État et la réglementation normative et juridique dans ce domaine, coordonne les activités pertinentes d'autres autorités exécutives fédérales, d'autres organes et organisations de l'État, ainsi que les fonctions du Сentre national d'évaluation des menaces à la sécurité nationale résultant des transactions avec des fonds ou d'autres biens, et développe des contre-mesures à ces menaces. Le Service fédéral de surveillance financière a été créé conformément au Décret du Président de la Fédération de Russie n° 314 du 9 mars 2004 « Sur le système et la structure des autorités exécutives fédérales » à la suite de la transformation du Comité de la Fédération de Russie pour la surveillance financière qui a été créé conformément au Décret du Président de la Fédération de Russie n° 1263 du 1er novembre 2001 « Sur l'organe autorisé pour la lutte contre le blanchiment de capitaux » et a commencé à exercer ses fonctions le 1er février 2002. Les activités du Service fédéral de surveillance financière sont gérées par le Président de la Fédération de Russie.
Objet de l'activité du Centre
L'objectif de l'activité de l'ITMCFM, conformément à l'Arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie n° 1072-r du 1er juin 2016 est d'assurer la participation de la Fédération de Russie aux activités du Groupe d'action financière (GAFI), Les Organismes régionaux de type GAFI, parmi lesquels le Groupe Eurasie de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (EAG), le Groupe Egmont des cellules de renseignement financier, le Conseil des chefs des cellules de renseignement financier des États membres de la Communauté des États indépendants et d'autres organisations internationales traitant des questions de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que d'assurer les activités conjointes des organisations de formation et scientifiques – participants de l'Institut du réseau international de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ci-après dénommé l’INI), notamment :
- appui institutionnel et technique à la participation de la Fédération de Russie aux activités internationales dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- organisation et mise en œuvre de mesures pédagogiques sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, y compris par la mise en œuvre de programmes de formation professionnelle complémentaire ;
- organisation et réalisation de travaux de recherche, d'évaluations et d'expertises dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- information sur les activités internationales de la Fédération de Russie dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- fourniture d'une assistance technique aux États partenaires de la Fédération de Russie par le transfert de connaissances et d'expériences en vue de renforcer les capacités institutionnelles et humaines dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, y compris la mise en place d'une infrastructure technologique et l'assurance de participation des représentants de ces États aux activités internationales ;
- organisation d'accréditation professionnelle et publique des programmes de formation professionnelle dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- organisation et coordination de la coopération entre les organisations de formation et scientifiques membres de l'INI;
- organisation du soutien pédagogique et méthodologique, de l'information et de l'analyse des activités de l'Institut du réseau international, en collaboration avec les organisations de formation et scientifiques participants à l’INI.