Conseil d'experts et méthodologique (ci-après dénommé le Conseil, CEM) est un organe consultatif permanent d'experts du Centre créé pour assurer l'orientation pratique des projets d'activités scientifiques, techniques et de recherche (ASTR), dont l'organisation est effectuée par l'ITMCFM.
Le CEM agit sur la base du Règlement sur l'ASTR et il est guidé dans ses activités par la législation de la Fédération de Russie et les règlements locaux du Centre.
Les décisions du Conseil sont prises de manière collégiale, ont un caractère de recommandation et sont formalisées par des procès-verbaux.
Les principaux objectifs du CEM sont:
- la préparation et la discussion des propositions sur la formation des orientations prioritaires de la recherche et de l'activité scientifique et technique de l'ITMCFM en tenant compte de l'orientation générale du développement du système de lutte contre le blanchimen de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et du niveau de la science mondiale avancée, la mise en œuvre des résultats de cette activité ;
- l'évaluation de l'importance pratique des projets de l'ASTR relative aux problèmes de LBC/FT à tous les stades de leur développement ;
- l'élaboration d'avis d'experts, de recommandations, de propositions et de consultations au cours de la réalisation et de la mise en œuvre des projets ;
- la réalisation d'autres activités qui contribuent à l'obtention des buts et objectifs du Conseil.
Le Conseil est composé du Directeur général de l'ITMCFM, ainsi que des employés du Centre désignés par lui ; des spécialistes du Service fédéral de surveillance financière (Rosfinmonitoring), des représentants d'autres structures gouvernementales, d'établissements de recherche, d'établissements d'enseignement et d'autres organisations de la Fédération de Russie (par accord), agissant en tant qu'experts dans le domaine de LBC/FT.
Structurellement, le Conseil se compose d'un Président, de membres et d'un secrétaire responsable. La composition du Conseil est approuvée au moins une fois tous les trois ans par arrêté du Directeur général de l'ITMCFM.
Des groupes d'experts et de travail, dont la composition est approuvée lors de la réunion du Conseil, peuvent être créés au sein de la structure du CEM pour ses principales activités.
Le CEM se réunit à mesure que le Conseil examine les projets de l'ASTR. La date et l'ordre du jour de la réunion du CEM sont fixés par le Président du Conseil. Le Conseil se réunit en personne et par correspondance. La décision sur les projets à l'examen est prise à la majorité simple des membres du CEM présents à la réunion.
Le Département de la coordination des projets scientifiques et de formation du Centre (ci – après dénommé le Département) fournit un appui organisationnel, méthodologique et informatif aux activités du Conseil, y compris la préparation de rapports sur les résultats des activités de recherche présentés au CEM qui sont convenus avec le Directeur général de l'ITMCFM.