Dos
28 février 2024

1er rapport sur le progrès du système anti-blanchiment russe

Suite à la procédure de qualité et de conformité du GAFI, a été publié un rapport sur les progrès du système russe de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Le document a été approuvé par la réunion Plénière de l'EAG en décembre 2023.

Le rapport reflète les résultats obtenus par la Russie entre octobre 2019 (depuis la dernière évaluation par les experts du GAFI) et juillet 2023, et présente une analyse des principaux changements dans le système de lutte contre le blanchiment d'argent de la Russie par rapport à un certain nombre de recommandations du GAFI.

L'évaluation a été réalisée par des experts de Chine, d'Inde et d'Ouzbékistan.

À la suite des activités d'évaluation, la notation de la Russie au titre des trois recommandations du GAFI a été relevée à « Conformité considérable. » Il s'agit de la lutte contre le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que de la transparence des activités des fiducies et des institutions similaires.

En particulier, le mécanisme créé en Russie pour le gel immédiat des avoirs des personnes physiques ou morales sur la base des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a reçu une évaluation positive. Le delai avant des sanctions financières ciblées ne dépasse pas 24 heures.

La Fédération de Russie a pris des mesures pour mettre le système national de LBC/FT en conformité avec la Recommandation n° 15 « Nouvelles technologies » réactualisée.

Dans le même temps, la notation de la Russie en vertu de la recommandation actualisée a été réduite à « Conformité partielle » en raison d'une réglementation législative insuffisante sur la circulation des monnaies virtuelles, y compris dans les activités des intermédiaires pour ces services (plate-forme d'échange de cryptomonnaies et bourses de crypto-monnaies).

La Fédération de Russie continue d'améliorer son système national de lutte contre le blanchiment d'argent sur la base des normes internationales en matière de LBC/FT.

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