Il y a 22 ans, le 1er novembre 2001, V. V. Poutine, président de la Fédération de Russie a signé le décret créant le Comité de surveillance financière de la Fédération de Russie, transformé au printemps 2004 en Service fédéral de surveillance financière.
Les employés du Centre international de formation et de méthodologie pour la surveillance financière (ITMCFM), Vladimir Nikolaïevitch Fomine, sous-directeur général de l'ITMCFM (Direction juridique du Comité de surveillance financière en 2002) et Valeri Nikolaïevich Makechine, spécialiste en chef de l'ITMCFM (Direction de l'information et de la technologie du Comité de surveillance financière en 2001), qui participaient à la naissance du renseignement financier, ont partagé leurs souvenirs sur l'époque de la création du système russe de lutte contre le blanchiment d'argent.
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Au printemps 2000, les représentants du Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur l'évaluation des mesures prises contre le blanchiment de capitaux, de MONEYVAL et du GAFI ont évalué la Russie au regard de 25 critères de lutte contre le blanchiment de capitaux et ont souligné que le pays ne disposait pas des composants clés d'un système de lutte contre cet pratique : cellule de renseignement financier dotée de ressources suffisantes, système de déclaration des transactions suspectes et mécanismes efficaces et rapides d'aide aux enquêtes internationales.
À l'été 2000, le GAFI a inclus la Russie dans la liste des pays qui ne coopèrent pas avec la communauté internationale dans la lutte contre le blanchiment d'argent. En juillet 2000, en évaluant la situation actuelle, le président russe Vladimir Vladimirovitch Poutine a ordonné aux ministères et agences concernés de finaliser le projet de loi existant « Sur la lutte contre le blanchiment de сapitaux » afin de faire retirer l'État de la liste « noire » du GAFI.
Vladimir Fomine :
« Après la suppression du Service fédéral russe de contrôle des devises et des exportations en 2000, littéralement au tournant du millénaire, une partie de ses fonctions a été déléguée au ministère des Finances de la Fédération de Russie, ce dernier a créé le Département de contrôle des devises sous la direction de Youri Anatolievitch Tchikhantchine [ actuellement à la tête de Rosfinmonitoring - ndlr ]. Le ministère a également pris en charge les affaires inachevées du Service de contrôle des devises et des exportations de Russie, y compris les décrets inexécutés du président de la Fédération de Russie et du Gouvernement de la Fédération de Russie.
L'un de ces décrets consistait à finaliser et à soumettre à la Douma d'État un projet de loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux. Le département du contrôle des changes a entamé un travail important pour finaliser le projet de loi et de le faire adopter par les agences concernées.
Dans le même temps, il est devenu clair qu'il serait nécessaire de mettre en place un organisme de lutte compétent spécial, qui serait chargé des fonctions de surveillance financière et qui travaillerait en étroite collaboration avec la Banque de Russie sur ces questions. Les efforts des spécialistes du département de contrôle des changes du Ministère et des spécialistes de la Banque de Russie se sont concentrés sur la création d'un cadre législatif et réglementaire pour la transmission de déclarations sur les transactions en espèces ou autres biens, principalement de la part des institutions financières. Dans le même temps, des logiciels appropriés ont été développés à cette fin.
Comme Egmont et le GAFI l'ont reconnu par la suite, l'agence russe de renseignement financier était la seule à recevoir 100% des informations sur les transactions monétaires par voie électronique de la part des banques commerciales.
Un événement remarquable a eu lieu un jour d’été, si je ne me trompe pas, en juin 2001. Ce jour-là, avant que le projet de loi ne soit présenté à la Douma d'État, le ministre des Finances a eu des discussions animées à son sujet, notamment avec des représentants de certains groupes parlementaires et d'institutions financières.
Ainsi, le matin de ce jour, après être entrés dans la salle de réception du ministre, Youri Anatolievitch [ Tchikhantchine ] et moi-même n'avons quitté le bureau du ministre qu'à cinq heures du matin ... le lendemain. »
La Loi fédérale « Sur la lutte contre la légalisation (le blanchiment) de capitaux » a été adoptée par les députés de la Douma d'État et approuvée par le Conseil de la Fédération. Le 7 août 2001, la Loi fédérale n° 115-ФЗ a été signée par le Président de la Fédération de Russie.
Cette loi a fourni le cadre légal pour la création de la cellule de renseignement financier russe. Le 1er novembre 2001, le président de la Russie a signé le Décret n° 1263 « Sur l'autorité compétente pour lutter contre la légalisation (le blanchiment) de capitaux », c’était le Comité de surveillance financière de la Fédération de Russie.
Valeri Makechine :
« Le Service fédéral de surveillance financière de la Fédération de Russie célèbre trois événements :
Le 7 août 2001 : adoption de la Loi fédérale n° 115-ФЗ « Sur la lutte contre la légalisation (le blanchiment) de capitaux »
Le 1er novembre 2001 : création du Comité de surveillance financière de la Fédération de Russie
Le 1er février 2002 : date d'entrée en vigueur de la loi n° 115-ФЗ et le jour où le Comité a commencé à travailler.
J'ai commencé à travailler au Comité le 15 novembre 2001, à cette date il restait un peu plus de 75 jours avant l'entrée en vigueur de la loi fédérale 115-ФЗ, pendant ce laps de temps il fallait préparer la base technique : créer un mécanisme de réception des déclarations de transactions suspectes. J'ai participé à l'élaboration de ce système, qui est toujours en place aujourd'hui.
Le système d'information sur les transactions suspectes a dû être défendu par le Gouvernement de la Fédération de Russie, une question que nous avons traitée avec Viktor Alexeïevitch Zoubkov. En conséquence, le système a reçu une évaluation positive de la part de la Commission technique d'État [actuellement le Service fédéral de contrôle technique et d'exportation - ndlr] et de la AFCIG [ Agence fédérale pour les communications et l'information gouvernementales de la Fédération de Russie, supprimée par Décret du Président russe le 11 mars 2003 - ndlr ].
Le 1er février, date de l'entrée en vigueur de la loi anti-blanchiment, nous avons reçu les premières déclarations des banques de Kaliningrad. Dès les jours suivants, des milliers de déclarations par jour ont été reçues et le système est devenu pleinement opérationnel.
Au fur et à mesure, le Comité a commencé à se développer et à recruter de nouveaux employés, analystes, juristes. Et si lors de sa création, le Comité de surveillance financière comptait 6 employés, dont le Chef Viktor Alexeïevitch Zoubkov, au milieu de l'année 2002, le personnel était passé à 50 personnes. Ces spécialistes ont été à l'origine de la formation du renseignement financier. »
